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Brouillon v0.1, en cours de validation juridique.

Mentions légales

Version : v1.0 Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site accessible à l'adresse https://crame.fr (ci-après le « Site » ou le « Service ») les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation intégrale des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le Site « Cramé » (anciennement dénommé « Menti-Trio ») est édité par :

  • Dénomination sociale : Ripple Digital
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 102 120 euros
  • Siège social : 109 boulevard de Ratalens, 31240 Saint-Jean, France
  • Immatriculation : RCS de Toulouse sous le numéro 951 783 836
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR59 951 783 836
  • Adresse e-mail de contact : contact@ripple-digital.fr
  • Numéro de téléphone : +33 6 08 58 75 91

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est : Christel Clamouse, représentante légale de Ripple Digital. Il peut être contacté à l'adresse suivante : contact@ripple-digital.fr.

3. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

  • Hébergeur : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Site internet : https://www.ovhcloud.com Les serveurs applicatifs et la base de données sont hébergés en France, sur une infrastructure OVH SAS.

4. Conception et développement

Le Service est conçu et développé par Ripple Digital, qui en est également l'éditeur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site et le Service « Cramé » (structure, arborescence, textes, questions, packs de contenu, illustrations, graphismes, logos, marques, noms de domaine, code source, base de données, éléments sonores et audiovisuels, etc.) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Ripple Digital ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation, et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par les conventions internationales applicables. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ripple Digital. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La dénomination « Cramé », le nom de domaine crame.fr et les logos associés sont la propriété de Ripple Digital et sont protégés, selon les cas, au titre du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles et du droit des signes distinctifs.

6. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit en détail dans la Politique de confidentialité (./politique-de-confidentialite.md), qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

7. Cookies et traceurs

L'utilisation de cookies et traceurs par le Site est décrite dans la Politique de gestion des cookies (./politique-cookies.md).

8. Limitation de responsabilité

Ripple Digital s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'absence de modification desdites informations. Ripple Digital décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption, indisponibilité ou dysfonctionnement du Site, notamment liés à des opérations de maintenance, à des pannes techniques ou à des actes de malveillance de tiers ;
  • pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site. Le régime de responsabilité applicable à l'usage du Service est détaillé dans les Conditions générales d'utilisation (./cgu.md) et, pour les achats de packs premium, dans les Conditions générales de vente (./cgv.md).

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables à la protection des consommateurs.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :