Brouillon v0.1, en cours de validation juridique.
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Version : v1.0 Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
Préambule
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Ripple Digital met à disposition des utilisateurs le service de jeu en ligne « Cramé » (anciennement « Menti-Trio »), accessible à l'adresse https://crame.fr (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur » ou le « Joueur »). Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le Service. Pour les modalités relatives aux achats de packs premium, les présentes CGU sont complétées par les Conditions générales de vente (CGV) (./cgv.md), lesquelles prévalent pour toute question relative à un achat.
Article 1 — Objet du Service
« Cramé » est un jeu d'ambiance destiné à être joué en groupe, en présentiel, chaque participant utilisant son propre smartphone ou terminal connecté à Internet pour rejoindre une même partie. Le principe du jeu consiste, pour chaque Joueur, à choisir un pseudo, puis à répondre à des questions ou à cocher des expériences vécues parmi des listes proposées (« packs de questions »), les réponses et votes étant ensuite partagés et exploités au sein de la mécanique de jeu (classements, révélations, votes entre participants, etc.). Le Service est accessible :
- gratuitement, pour les packs de questions de base ;
- via achat ponctuel, pour les packs de questions dits « premium », selon les modalités décrites dans les CGV (./cgv.md).
Article 2 — Accès au Service
2.1 Absence de compte utilisateur
Le Service ne requiert aucune création de compte ni authentification (pas d'identifiant, pas de mot de passe, pas d'adresse e-mail obligatoire pour jouer). Chaque Joueur accède à une partie en saisissant simplement un pseudo de son choix.
2.2 Identifiant technique local
Afin d'assurer le bon fonctionnement du jeu (reconnexion du Joueur au sein de sa partie en cas de rafraîchissement de page, par exemple), un identifiant technique est généré et stocké localement dans le navigateur du Joueur (localStorage). Cet identifiant est propre à l'appareil et au navigateur utilisés, et n'est pas transmis à des fins de suivi publicitaire. Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité (./politique-de-confidentialite.md) et la Politique de gestion des cookies (./politique-cookies.md).
2.3 Conditions techniques
L'accès au Service nécessite une connexion Internet et un navigateur web à jour. Ripple Digital ne saurait être tenue responsable des difficultés d'accès au Service liées à l'équipement, au réseau ou au navigateur de l'Utilisateur.
2.4 Capacité et âge
Le Service s'adresse à toute personne disposant de la capacité juridique de conclure un contrat, ou disposant de l'accord de son représentant légal pour les mineurs, sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-dessous relatives aux contenus réservés aux personnes majeures.
Article 3 — Le pseudo (alias)
Chaque Joueur choisit librement un pseudo au début de chaque partie. Il est expressément recommandé de ne pas utiliser son nom, prénom complet ou tout autre élément permettant de l'identifier directement, ce choix relevant de la seule responsabilité du Joueur. Ripple Digital ne procède à aucune vérification ni modération a priori des pseudos choisis. Le pseudo ne doit pas :
- porter atteinte aux droits de tiers (usurpation d'identité, atteinte à la vie privée, contrefaçon de marque, etc.) ;
- être injurieux, diffamatoire, discriminatoire, obscène ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- prêter à confusion avec l'éditeur du Service ou un membre de son équipe. Ripple Digital se réserve le droit d'exclure, sans préavis, tout Joueur dont le pseudo contreviendrait aux règles ci-dessus, dans les limites techniques du Service (absence de compte permettant un bannissement persistant).
Article 4 — Comportement des utilisateurs
En utilisant le Service, chaque Utilisateur s'engage à :
- utiliser le Service conformément à sa destination, à savoir un jeu d'ambiance ludique entre participants consentants ;
- ne pas perturber le fonctionnement technique du Service (tentative d'intrusion, saturation volontaire, usage de bots ou scripts automatisés, contournement des mesures de sécurité ou des restrictions d'accès aux contenus premium/18+, etc.) ;
- ne pas tenter d'extraire, copier ou réutiliser tout ou partie du contenu du Service (notamment les packs de questions) à des fins autres que l'usage personnel du jeu ;
- respecter les autres participants et ne pas publier, via son pseudo ou tout champ de saisie libre éventuel, de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l'ordre public. Le jeu impliquant le partage d'expériences potentiellement personnelles entre participants d'une même partie (amis, famille, collègues), il appartient à chaque Joueur d'apprécier, sous sa seule responsabilité, l'opportunité de partager telle ou telle information dans le cadre du jeu.
Article 5 — Contenus réservés aux personnes majeures (18+)
Certains packs de questions proposés sur le Service comportent un contenu à caractère explicite, cru ou destiné à un public averti, réservé aux personnes majeures. Avant tout accès à ce type de pack, l'Utilisateur devra confirmer, par une déclaration explicite (case à cocher ou bouton de confirmation d'âge), qu'il est âgé d'au moins 18 ans. Cette confirmation d'âge repose sur une déclaration sur l'honneur de l'Utilisateur, le Service ne procédant à aucune vérification d'identité ni de pièce justificative, en cohérence avec l'absence de compte utilisateur. Les packs signalés « 18+ » contiennent des questions à caractère intime ou grivois, mais ne constituent pas du contenu pornographique ni à caractère sexuel explicite au sens de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 : le mécanisme déclaratif décrit ci-dessus est donc le dispositif retenu, en complément de la classification par âge appliquée à l'application sur l'App Store et sur Google Play et des contrôles parentaux offerts par ces plateformes. Il appartient à l'organisateur ou aux participants d'une partie de veiller à ce que l'accès à un pack 18+ ne soit proposé qu'à des Joueurs majeurs, notamment dans un contexte de jeu en présence de mineurs.
Article 6 — Contenu du Service (packs de questions)
Les packs de questions (gratuits comme premium) sont fournis à titre ludique. Ripple Digital s'efforce de proposer des contenus de qualité, mais ne garantit pas :
- que le contenu proposé conviendra à tous les publics ou à toutes les sensibilités (humour, thématiques abordées, degré d'explicite pour les packs 18+) ;
- l'exhaustivité, l'absence d'erreur ou l'actualisation continue des contenus. L'ajout, la modification, le retrait ou le remplacement de packs de questions (gratuits ou premium) relève de la seule discrétion de Ripple Digital, sous réserve des droits acquis par les Utilisateurs ayant acheté un pack premium, conformément aux CGV (./cgv.md).
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (structure, packs de questions, textes, graphismes, logos, code source, base de données, etc.) demeure la propriété exclusive de Ripple Digital ou de ses concédants, conformément à ce qui est indiqué dans les Mentions légales (./mentions-legales.md). L'utilisation du Service ne confère à l'Utilisateur, y compris en cas d'achat d'un pack premium, qu'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, à des fins strictement privées et ludiques, à l'exclusion de tout usage commercial, de toute rediffusion, republication ou extraction du contenu des packs de questions (par exemple par capture d'écran diffusée publiquement, retranscription, revente, etc.), sauf autorisation expresse et préalable de Ripple Digital.
Article 8 — Disponibilité, modification et suspension du Service
8.1 Disponibilité
Ripple Digital met tout en œuvre pour assurer l'accès au Service 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait garantir une disponibilité continue et sans interruption. L'accès au Service pourra être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit de l'Utilisateur, sous réserve des droits impératifs des consommateurs relatifs aux packs premium déjà achetés et non délivrés.
8.2 Évolution du Service
Ripple Digital se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre temporairement ou définitivement arrêter tout ou partie du Service, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou légales, sous réserve, le cas échéant, d'en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable pour les évolutions substantielles.
8.3 Suspension pour manquement
Ripple Digital se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, sans préavis ni indemnité, à l'accès au Service (ou à une partie en cours) de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, notamment en cas de comportement décrit à l'article 4 ci-dessus.
Article 9 — Responsabilité
9.1 Responsabilité de Ripple Digital
Ripple Digital s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise à disposition d'un Service de qualité, dans les limites d'une obligation de moyens. Ripple Digital ne saurait être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise utilisation du Service par l'Utilisateur ;
- des interruptions, retards, ou dysfonctionnements du Service liés à des causes qui lui sont extérieures (panne réseau, défaillance de l'hébergeur, cas de force majeure, etc.) ;
- des propos, contenus ou comportements des autres participants à une partie (pseudos, échanges verbaux entre joueurs pendant la partie), le Service se limitant à fournir l'infrastructure technique du jeu ;
- des conséquences résultant du partage volontaire, par un Joueur, d'informations personnelles ou sensibles dans le cadre du jeu.
9.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service, du choix de son pseudo, des informations qu'il choisit de partager dans le cadre du jeu, ainsi que du respect des présentes CGU et de la réglementation applicable.
Article 10 — Liens vers des sites tiers
Le Service peut, le cas échéant, contenir des liens vers des sites tiers (notamment l'interface d'un prestataire de paiement lors d'un achat premium). Ripple Digital n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
Article 11 — Données personnelles et cookies
L'utilisation du Service implique le traitement de certaines données, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité (./politique-de-confidentialite.md) et la Politique de gestion des cookies (./politique-cookies.md), lesquelles font partie intégrante des présentes CGU.
Article 12 — Modification des CGU
Ripple Digital se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Service. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs pourront en être informés par tout moyen approprié (bandeau d'information, mise à jour de la date de dernière mise à jour en tête de document).
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité Ripple Digital afin de rechercher une solution amiable, à l'adresse : contact@ripple-digital.fr. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs (notamment la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, cf. CGV (./cgv.md) pour les achats), les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- E-mail : contact@ripple-digital.fr
- Adresse postale : Ripple Digital, 109 boulevard de Ratalens, 31240 Saint-Jean, France